Les démarches administratives
Nouveau service communal: Aide aux démarches administratives:
Aujourd’hui, de très nombreuses démarches administratives s’effectuent par internet: doctolib, CERFA, chèques énergie, impôts…
Vous rencontrez peut-être des difficultés pour saisir les informations demandées ou vous ne disposez pas de matériel informatique ou de réseau internet.
Un agent de la commune (Maryline RAVENEL) peut vous accompagner dans vos démarches, dans les locaux de la garderie périscolaire, et sur rendez-vous de 13 h 30 à 16 h 00 les jeudis et vendredis (hors vacances scolaires) au 07 72 22 51 16.
Ce service est proposé dès maintenant et dans le total respect de la confidentialité.
Carte Nationale d'Identité
Ce document permet de justifier de son identité et de sa nationalité. Elle suffit pour se rendre dans les pays de la zone européenne. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Sa délivrance est gratuite pour les premières demandes et payante pour un renouvellement, en cas de perte ou de vol.
Où faire une demande de carte d'identité ?
Mairie de BARENTIN, CANTELEU, DEVILLE LES ROUEN, MAROMME, CLERES...
Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité), il faut vous rendre dans l’une des communes équipées d’une station de recueil de passeports,
la Mairie de Pissy-Pôville n’étant pas dotée de cette station. Seules 34 communes sont équipées en Seine-Maritime.
Une prise de rendez-vous est nécessaire.
Liste des pièces à fournir : pour les personnes majeures et mineures, se reporter au site en cliquant sur le lien Service public.fr
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L’allongement de validité concerne les cartes d’identité sécurisées (plastifiées) délivrées à partir du 2 janvier 2004.
Inutile de vous déplacer dans votre mairie, la prolongation de 5 ans est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière et ne sera pas modifiée sur le titre.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes délivrées aux mineurs. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Jusqu’à présent la préfecture refusait de refaire ces cartes d’identité même en cas de voyage à l’étranger.
Cependant, il est maintenant possible, de la renouveler : pour les personnes pouvant justifier de leur intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage et n’ayant pas de passeport. Il convient de vérifier les documents d'identité demandés par le pays concerné (cliquez ici).
Passeport
Où faire une demande de passeport biométrique ?
Mairie de BARENTIN
Mairie de CANTELEU
Mairie de DEVILLE LES ROUEN
Mairie de MAROMME
https://passeport.ants.gouv.fr
Dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr
permet aux usagers d'acheter en ligne les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention d'un passeport.
Maison France Service
Besoin d'aides pour vos démarches administratives ? Vous pouvez vous rendre dans une maison France Service.
Pour plus d'informations : cliquez ici
La demande de certificat d'immatriculation et/ou de déclaration de cession de véhicule se fait en ligne. Les concessionnaires sont habilités et agrées par l'État pour s'occuper de vos démarches d'immatriculation. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.
Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.
Pour en savoir plus cliquez sur ce lien...
La maison de justice et du droit
La maison de justice et du droit de Canteleu offre un service de proximité gratuit et confidentiel permettant aux citoyens de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires.
Cette institution est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation de leurs droits et obligations.
Des intervenants du droit et associations conventionnées tiennent des permanences chacun dans leur domaine d’activités.
Maison des services publics
6, ancienne route de Duclair
76380 CANTELEU
Tél : 02 32 83 20 31
En bus : T3 –station provence
Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), motos, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
La demande de certificat d'immatriculation et/ou de déclaration de cession de véhicule se fait en ligne. Les concessionnaires sont habilités et agrées par l'État pour s'occuper de vos démarches d'immatriculation.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site service public et télécharger les formulaires : certificat d'immatriculation, déclaration de cession etc..
Recensement militaire
A effectuer auprès du secrétariat de mairie pour tous les jeunes Français dans les 3 mois qui suivent l'anniversaire de leur 16 ans.
Pièces à fournir : carte nationale d'identité de l'intéressé(e), livret de famille.
Mutation de licence de débit de boisson, petite et grande licence restaurant, licence de vente à emporter
Se présenter avec : un acte notarié, une attestation de formation obligatoire ainsi que la pièce d'identité du nouveau propriétaire.
Inscriptions sur les listes électorales
Pour exercer son droit de vote, il convient d'être inscrit sur la liste électorale. Pour une première demande d'inscription, se munir d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport et d'un justificatif de domicile.
Les jeunes ayant souscrit sans retard aux obligations du recensement militaire sont automatiquement inscrits. En cas de déménagement entre le recensement et le 18ème anniversaire, se rapprocher du service Etat civil
Demande de Médailles du travail
Désormais, vos demandes de médailles du travail doit se faire uniquement en ligne, sur le site : Service-public.fr
Vous devez avoir les justificatifs suivants :
- Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
- Attestation signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médaille
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire.
Affaires funéraires
Toutes les démarches relatives aux déclarations de décès et d'achat de concessions s'effectuent au service état-civil aux horaires d'ouverture de la mairie.
Tarifs des concessions au cimetière trentenaire :
2 m ² = 321.36 € ou 3 m² = 468.48 €
Renouvellement d'une concession dans le cimetière pour 15 ans : 2 m² = 190.25 €
Tarif d'une concession au columbarium uniquement trentenaire pour une case pouvant accueillir 1 ou 2 urnes = 959,68 €
Tarif d'une cave-urne trentenaire: 212.24 € , renouvellement pour 15 ans: 125.65 €.
Vous pouvez déclarer le décès d'un proche via internet, ce service s’adresse aux personnes souhaitant déclarer en une seule fois un décès survenu en France aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié, suivez ce lien.