Commissions légales
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COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES : Elle est présidée par le maire Paul LESELLIER et est composée de trois délégués : Corinne ALEXANDRE, déléguée du Tribunal Judiciaire, Philippe DUPARC, délégué de l’Administration Préfectorale et Jacqueline ACHER, déléguée du Conseil Municipal. Elle statue pour les élections générales, se réunit une fois par an et à chaque scrutin. |
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : Elle est présidée par le maire ou l’adjoint délégué et est composée de six membres titulaires, Hervé FRETIGNY , Philippe DUPARC, Stéphane MERCIER, Élizabeth PUECH PAYS D'ALISSAC, Édith TISSOT, André MOTTA et six membres suppléants Arnaud LEVACHER, Catherine BANCE, Amélie ANDRÉ, Charles ERNULT, Jean-Marie MONTY et Francis DOUDET désignés par le directeur des services fiscaux sur proposition d’une liste de 24 contribuables. |
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Commissions municipales :
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COMMISSION DES FINANCES : Présidée par le maire Paul LESELLIER, prépare les budgets communaux et, de façon ponctuelle, toutes questions financières. Membres : Catherine BANCE, Hervé FRÉTIGNY, Élisabeth PUECH D'ALISSAC, Arnaud LEVACHER, Jacqueline ACHER, Nathalie OPIGEZ.
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COMMISSION ENVIRONNEMENT - URBANISME : Présidée par le maire Paul LESELLIER, examine les projets d’aménagement. Membres : Hervé FRETIGNY, Arnaud LEVACHER, Stéphane MERCIER, Didier TALBOT, Adeline DESVEAUX, Elizabeth PUECH D'ALISSAC et Dominique MALLET. |
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COMMISSION TRAVAUX ET VOIRIE : Présidée par Arnaud LEVACHER, étudie les travaux neufs et d’entretien concernant les bâtiments communaux, les terrains, le cimetière, l’éclairage public, la sécurité incendie et la voirie communale. Membres : Élizabeth PUECH PAYS d’ALISSAC, Didier TALBOT, Charles ERNULT, Catherine BANCE, Dominique MALLET. |
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES : Présidée par Catherine BANCE, s’occupe des relations avec les anciens et les jeunes, étudie les questions de logement, de formation, de santé, d’emploi. Membres : Adeline DESVEAUX, Jacqueline ACHER, Wandrille LEFEBVRE, Arnaud LEVACHER, Sophie DUVAL et Amélie COTÉ BÉNARD. |
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COMMISSION SCOLAIRE : Présidée par Elizabeth PUECH d'ALISSAC, étudie toutes les questions scolaires relatives à l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire. Membres : Nathalie OPIGEZ, Catherine BANCE, Amélie COTÉ BÉNARD, Sophie DUVAL et Wandrille LEFEBVRE. |
COMMISSION BIBLIOTHEQUE : Présidée par Catherine BANCE s’occupe de l’animation, fonctionnement et choix des livres. Membres : Adeline DESVEAUX, Amélie COTÉ BÉNARD, Élizabeth PUECH PAYS d’ALISSAC et Sophie DUVAL. |
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COMMISSION INFORMATION : Présidée par Hervé FRÉTIGNY, s’occupe de la feuille info, du bulletin et du site internet. Membres : Nathalie OPIGEZ, Jacqueline ACHER, Stéphane MERCIER, Sophie DUVAL, Élizabeth PUECH PAYS d’ALISSAC et Charles ERNULT.
COMMISSION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, RESERVE COMMUNALE DE SECURITÉ CIVILE : Présidée par Paul LESELLIER, Membres : Sophie DUVAL, Arnaud LEVACHER, Hervé FRÉTIGNY, Didier TALBOT, Dominique MALLET |
COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE : Présidée par Hervé FRÉTIGNY, chargée des relations avec toutes les associations. Membres : Catherine BANCE, Wandrille LEFEBVRE, Stéphane MERCIER, Amélie COTÉ BÉNARD, Sophie DUVAL et Charles ERNULT, |
COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES :
Elle est présidée par le Maire, Paul LESELLIER et est composée de 3 membres titulaires :
Arnaud LEVACHER, Elizabeth PUECH PAYS D'ALISSAC et Stéphane MERCIER et de 3 membres suppléants : Didier TALBOT, Dominique MALLET et Jacqueline ACHER.
Son rôle est d'ouvrir les plis des marchés publics.
Représentants du Conseil municipal au sein de la Communauté de Communes Inter Caux vexin (CCICV)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES INTER CAUX VEXIN dont le siège social est à BUCHY et le siège administratif à MONTVILLE : |
Représentants du Conseil Municipal au sein des Syndicats Intercommunaux
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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (SDE 76) : Paul LESELLIER (titulaire) et Arnaud LEVACHER (suppléant) |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE MALAUNAY/MONTVILLE (SIAEPA) : Délégués titulaires : Paul LESELLIER et Hervé FRÉTIGNY Délégués suppléants : Charles ERNULT et Elizabeth PUECH PAYS d'ALISSAC |
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SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’AUSTREBERTHE ET DU SAFFIMBEC (SMBVAS) : Paul LESELLIER (titulaire) et Arnaud LEVACHER (suppléant) |