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Les démarches administratives

 

Carte Nationale d'Identité

Ce document permet de justifier de son identité et de sa nationalité. Elle suffit pour se rendre dans les pays de la zone européenne. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Sa délivrance est gratuite pour les premières demandes et payante pour un renouvellement, en cas de perte ou de vol.

Où faire une demande de carte d'identité ?

Mairie de BARENTIN
Mairie de CANTELEU
Mairie de DEVILLE LES ROUEN
Mairie de MAROMME ...

Une prise de rendez-vous est nécessaire.

Liste des pièces à fournir : pour les personnes majeures et mineures, se reporter au site en cliquant sur le lien Service public.fr

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de validité concerne les cartes d’identité sécurisées (plastifiées) délivrées à partir du 2 janvier 2004.
Inutile de vous déplacer dans votre mairie, la prolongation de 5 ans est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière et ne sera pas modifiée sur le titre.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes délivrées aux mineurs. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Jusqu’à présent la préfecture refusait de refaire ces cartes d’identité même en cas de voyage à l’étranger.
Cependant, il est maintenant possible, de la renouveler : pour les personnes pouvant justifier de leur intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage mais se référant à sa date limite de validité (liste de ces pays ici) et n’ayant pas de passeport. 

Passeport

Où faire une demande de passeport biométrique ?

Mairie de BARENTIN
Mairie de CANTELEU
Mairie de DEVILLE LES ROUEN
Mairie de MAROMME

https://passeport.ants.gouv.fr

Dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr

permet aux usagers d'acheter en ligne les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention d'un passeport.

 

 

 

 

Certificat d'immatriculation

 

La demande de certificat d'immatriculation et/ou de déclaration de cession de véhicule se font en ligne. Les concessionnaires sont habilités et agrées par l'État pour s'occuper de vos démarches d'immatriculation. Pour plus d'informations, cliquez ici.

 

 

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs 


A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation.

 

Au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016  relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
Ainsi, à compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer. 

Pour en savoir plus cliquez sur ce lien...

 

La maison de justice et du droit

La maison de justice et du droit de Canteleu offre un service de proximité gratuit et confidentiel permettant aux citoyens de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires.
Cette institution est un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation de leurs droits et obligations.
Des intervenants du droit et associations conventionnées tiennent des permanences chacun dans leur domaine d’activités.

Maison des services publics
6, ancienne route de Duclair
76380 CANTELEU
Tél : 02 32 83 20 31
En bus : T3 –station provence

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), motos, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site service public ici et télécharger les formulaires : certificat d'immatriculation,  déclaration de cession etc..
 

Recensement militaire

A effectuer auprès du secrétariat de mairie pour tous les jeunes Français dans les 3 mois qui suivent l'anniversaire de leur 16 ans.

Pièces à fournir : carte nationale d'identité de l'intéressé(e), livret de famille.
 

Mutation de licence de débit de boisson, petite et grande licence restaurant, licence de vente à emporter

Se présenter avec : un acte notarié, une attestation de formation obligatoire ainsi que la pièce d'identité du nouveau propriétaire.
 

Inscriptions sur les listes électorales

Pour exercer son droit de vote, il convient d'être inscrit sur la liste électorale. Pour une première demande d'inscription, se munir d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport et d'un justificatif de domicile. 

Les jeunes ayant souscrit sans retard aux obligations du recensement militaire sont automatiquement inscrits. En cas de déménagement entre le recensement et le 18ème anniversaire, se rapprocher du service Etat civil
 

Affaires funéraires

Toutes les démarches relatives aux déclarations de décès et d'achat de concessions s'effectuent au service état-civil aux horaires d'ouverture de la mairie.

Tarifs des concessions au cimetière trentenaire :

2 m ² = 296.88 € ou 3 m² = 432.79 €

Renouvellement d'une concession dans le cimetière pour 15 ans : 2 m² = 175.75 €

Tarif d'une concession au columbarium uniquement trentenaire pour une case pouvant accueillir 1 ou 2 urnes = 904.32 €

Vous pouvez déclarer le décès d'un proche via internet, ce service s’adresse aux personnes souhaitant déclarer en une seule fois un décès survenu en France aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié, suivez ce lien.

Etat civil

Les démarches suivantes sont à faire auprès de la mairie aux horaires d'ouverture :

- Déclaration de naissance,
- Déclaration de mariage,
- Déclaration de décès,
- Déclaration de reconnaissance,
- Déclaration de changement de nom,
- Déclaration de reprise de vie commune,
- Délivrance de copies d'actes ou d'extraits,
- Légalisation de signature,
- Attestation d'accueil ,
- Livret de famille et duplicata,
- Attestation de vie maritale,
- Certificat d'hérédité.

 

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