Vous êtes dans Mairie > Intercommunalité

Intercommunalité

Nouvelle Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin

Mme la Préfète, Nicole KLEIN, dans l’arrêté du 1er Décembre 2016, a validé la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d'Ecalles, du Plateau de Martainville, et de l'extension aux communes de Beaumont-le-Hareng, Bosc-le-Hard, Cottévrard et Grigneuseville, créant une nouvelle communauté de communes ci-après dénommée :
« Inter-Caux-Vexin »


La nouvelle communauté de communes compte 64 communes pour une population totale de 54 203 habitants.


L'extension de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin aux connnunes de Beaumont-le¬Hareng, Bosc-le-Hard, Cottévrard et Grigneuseville vaut retrait de ces communes du périmètre de la communauté de communes du Bosc d'Eawy.


La nouvelle communauté de communes compte 64 communes pour une population totale de 54 203 habitants, sa durée est illimitée.

 
À compter du 31 décembre 2016, les communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d'Ecalles et du Plateau de Martainville sont dissoutes.

 
La communauté de communes Inter-Caux-Vexin est composée des communes suivantes :


-    ANCEAUMEVILLE,   
-    AUTHIEUX-RATIEVILLE,
-    AUZOUVILLE-SUR-RY,
-    BEAUMONT-LE-HARENG,
-    BIERVILLE,
-    BLAINVILLE-CREVON,
-    BOIS-D'ENNEBOURG,
-    BOIS-GUILBERT,
-    BOIS-HEROULT,
-    BOIS-L'EVEQUE,
-    BOISSAY,
-    BOSC-BORDEL,
-    BOSC-EDELINE,
-    BOSC-GUERARD-SAINT- ADRIEN,
-    BOSC-LE-HARD,
-    BUCHY,
-    CAILLY,
-    CATENAY,
-    CLAVILLE-MOTTEVILLE,
-    CLERES,
-    COTTEVRARD,
-    ELBEUF-SUR-ANDELLE,
-    ERNEMONT-SUR-BUCHY,
-    ESLETTES,
-    ESTEVILLE,
-    FONTAINE-LE-BOURG,
-    FRESNE-LE-PLAN,
-    FRESQUIENNES,
-    FRICHEMESNIL,
-    GRAINVILLE-SUR-RY,
-    GRIGNEUSEVILLE,
-    GRUGNY,
-    HÉRONCHELLES,
-    LAHOUSSAYE- BÉRANGER,
-    LA RUE-SAINT-PIERRE,
-    LA VAUPALIERE,
-    LA VIEUX-RUE,
-    LE BOCASSE,
-    LONGUERUE,
-    MARTAINVILLE- EPREVILLE,
-    MESNIL-RAOUL,
-    MONT-CAUVAIRE,
-    MONTIGNY,
-    MONTVILLE,
-    MORGNY-LA-POMMERAYE,
-    PIERREVAL,
-    PISSY-POVILLE,
-    PREAUX,
-    QUINCAMPOIX,
-    REBETS,
-    ROUMARE,
-    RY,
-    SAINT-AIGNAN-SUR-RY,
-    SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY,
-    SAINT-DENIS-LE-THIBOULT,
-    SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE,
-    SAINT-GERMAIN-DES¬ESSOURTS,
-    SAINT-GERMAIN-SOUS-CAILLY,
-    SAINT-JEAN-DU¬-CARDONNAY,
-    SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY,
-    SERVAVILLE-¬SALMONVILLE,
-    SIERVILLE,
-    VIEUX-MANOIR,
-    YQUEBEUF.

 

 

Les syndicats intercommunaux :

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

  • SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE MONTVILLE :

Le SIAEPA a pour vocation la distribution d'eau potable sur les communes de Pissy-Pôville, Saint Jean du Cardonnay, Roumare etc...

Délégués titulaires : Paul LESELLIER et Hervé FRÉTIGNY
Délégués suppléants : Philippe DUPARC et André MOTTA

 

  • SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’AUSTREBERTHE ET DU SAFFIMBEC :

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS) a été créé le 13 juillet 2000 au même titre qu’une vingtaine d’autres syndicats de bassin versant en Seine Maritime.

Ces créations font suite aux inondations à répétition de la décennie 90 et ont eu pour objectif de faire travailler ensemble les communes de l’amont et les communes de l’aval sur la question des inondations.

31 communes sont rattachées administrativement au syndicat de bassin versant.


Vos délégués : Paul LESELLIER (titulaire) et Arnaud LEVACHER (suppléant)

 

  • SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DES BASSINS DU CAILLY DE L’AUBETTE ET DU ROBEC :

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) décline à l'échelle d'un bassin versant et de son cours d'eau, les grandes orientations définies par le SDAGE.

Il a été instauré par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et codifié par les articles L212-3 à L212.11 du Code de l'environnement.

Vos délégués : Paul LESELLIER (titulaire) et Élizabeth PUECH PAYS d’ALISSAC (suppléante)

 

  • SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (SDE 76) :

Le Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime, SDE 76, est un syndicat de communes administré selon les dispositions de l'article L 512-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les compétences excercées par le SDE 76 sont l'autorité organisatrice des missions des services publics de l'électricité et du gaz, la vérification technique de  tous les projets d'électrification et de desserte en gaz, l'assistance technique des collectivités adhérentes pour l'étude et le contrôle des travaux qu'elles réalisent en qualité de maître d'ouvrage etc...

Vos délégués : Paul LESELLIER (titulaire) et André MOTTA (suppléant)

 

 

2015 © Commune de Pissy-Pôville - Mentions légales